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Scrutin 22 octobre 2026 · Pesticides et santé environnementale · Rejeté

Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Ce que ça change pour l’environnement

Rien d’immédiat : le Gouvernement devrait seulement étudier, dans un rapport, l’idée d’un étiquetage qui indique aussi l’impact environnemental des aliments, à la manière du Planet-Score.

Voter POUR était favorable à l’environnement

Cet amendement d’appel demande un rapport sur l’opportunité de compléter l’étiquetage nutritionnel des aliments par leurs impacts environnementaux (pesticides, pollution de l’eau et de l’air, biodiversité, déforestation importée, transport, emballages).

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 2127 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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En discussion à l’Assemblée depuis le 26 octobre 2026

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · tous les textes suivis de ce dossier

Prochains rendez-vous

vendredi 23 octobre, 9 h

Discussion en séance publique

lundi 26 octobre, 16 h

Discussion en séance publique

  1. 1 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 16 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 20 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  4. 21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  5. 22 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 23 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 26 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 49 0 0
LFI-NFP 0 16 0
SOC 0 10 0
ECOS 0 9 0
EPR 0 9 0
DEM 0 7 0
DR 0 5 0
HOR 0 3 0
UDDPLR 3 0 0
LIOT 0 2 0
GDR 0 1 0

Détail des votes

Non-votant 1